Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
Éditeur du site
La Croix Dorée — entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise
Adresse e-mail : croixdoreeshop@gmail.com
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Hébergeur du site
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lacroixdoree.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, structure, charte graphique, photographies) est la propriété exclusive de La Croix Dorée ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de La Croix Dorée, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Textes bibliques : traduction Louis Segond (1910), du domaine public, fournis via l'API bolls.life.
Typographies : Cinzel et Cormorant Garamond (Google Fonts, licence Open Font License).
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site et son contenu sont soumis à la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Croix Dorée auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet lacroixdoree.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Leur validation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux figurant dans la boutique en ligne au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu intervenir, la responsabilité de La Croix Dorée ne pourra être engagée.
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif. Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer la fidélité de leur représentation, des variations légères (notamment de teinte) peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, La Croix Dorée bénéficie de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant validation définitive. Le prix total dû par le Client comprend le prix des produits et les frais de livraison.
La Croix Dorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site lacroixdoree.com. La commande se concrétise après les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Identification du Client (création de compte ou commande en tant qu'invité)
- Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation expresse des présentes CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation définitive de la commande
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'issue de la commande, récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.
La Croix Dorée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure existerait, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de commande inhabituelle au regard des quantités commandées.
Article 5 — Modes de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe
- PayPal via la solution PayPal Checkout
Le débit du compte du Client intervient à l'expédition de la commande. Les données bancaires sont saisies sur un serveur sécurisé tiers (Stripe ou PayPal) et ne transitent jamais par les serveurs de La Croix Dorée.
Article 6 — Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison communiquée par le Client au moment de la commande. La Croix Dorée livre en France métropolitaine, Corse incluse. Les livraisons à l'étranger peuvent être proposées ponctuellement.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut, après avoir mis en demeure La Croix Dorée et sans réponse satisfaisante, demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter de la prise de possession physique des produits. Le Client est invité, à la livraison, à vérifier l'état du colis et du produit. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), il appartient au Client de faire toute réserve auprès du transporteur et d'en informer La Croix Dorée sous 48 heures par e-mail à croixdoreeshop@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse croixdoreeshop@gmail.com, ou en utilisant le formulaire-type ci-après :
Formulaire de rétractation
À l'attention de La Croix Dorée — croixdoreeshop@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le [.../.../...] / Reçu le [.../.../...]
— Nom du Client : __________
— Adresse du Client : __________
— Date et signature
Le Client renvoie alors les produits à La Croix Dorée, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de leur facture. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
La Croix Dorée procédera au remboursement intégral des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours à compter de la date de réception du retour ou de la preuve d'expédition.
Exceptions au droit de rétractation — Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les articles gravés sur demande)
- Descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil), permettant au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes à sa commande.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 — Service client
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter La Croix Dorée par e-mail à l'adresse suivante : croixdoreeshop@gmail.com. Une réponse est apportée sous 72 heures ouvrées.
Article 10 — Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Croix Dorée s'engage à mettre à la disposition de ses Clients un dispositif de médiation de la consommation.
[À COMPLÉTER] — Adhésion en cours auprès d'un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront prochainement communiquées ici. Dans cette attente, toute demande de médiation peut être adressée à croixdoreeshop@gmail.com.
Le Client est par ailleurs informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Force majeure
La Croix Dorée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telles que définies par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 12 — Propriété des produits
La Croix Dorée conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement effectif du prix par La Croix Dorée. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
La Croix Dorée accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, et les droits dont vous disposez.
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
La Croix Dorée, entreprise individuelle
Contact : croixdoreeshop@gmail.com
Données collectées
La Croix Dorée collecte les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance (le cas échéant)
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
- Données de commande : produits commandés, historique des achats, factures
- Données de paiement : ces données sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal). La Croix Dorée n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via les cookies — voir section dédiée)
- Données de communication : e-mails échangés avec le service client, inscription à la newsletter
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes (préparation, expédition, suivi)
- Traitement des paiements
- Service après-vente et gestion des éventuels litiges
- Émission des factures et obligations comptables
- Envoi de la newsletter (uniquement avec votre consentement explicite)
- Amélioration de nos services et analyse statistique anonymisée
- Respect de nos obligations légales
Bases légales
Les traitements de vos données reposent sur :
- L'exécution du contrat de vente (gestion de commande, livraison, paiement, SAV)
- Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation des données fiscales)
- Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
- L'intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude)
Destinataires des données
Vos données ne sont communiquées qu'aux destinataires nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus :
- Le personnel autorisé de La Croix Dorée
- Nos prestataires de paiement : Stripe et PayPal
- Notre transporteur (pour l'acheminement des colis)
- Notre hébergeur : Hostinger International Ltd
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas de demande légale
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable)
- Données de compte client : durée d'inactivité du compte + 3 ans
- Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à croixdoreeshop@gmail.com en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.
Sécurité des données
La Croix Dorée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion HTTPS, mots de passe robustes, hébergement sécurisé, prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Hostinger basé à Chypre, et Stripe pouvant traiter certaines opérations aux États-Unis) peuvent impliquer un transfert de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou les mécanismes de protection appropriés.